Quel est le coût d’un permis?

Le coût dépend de la valeur estimée des travaux et d’un taux déterminé par règlement. Ce taux diffère pour les DSL et d’une municipalité à l’autre. (Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé « Grille de frais »)

Catégorie: 
Documents accompagnants la demande de permis