Quels projets ne nécessitent pas un permis de construire?

Il n’est pas nécessaire de se procurer un permis d’aménagement et de construction lorsque les travaux concernent :

  • Peinture, isolation;
  • Changement des portes et fenêtres (à la condition qu’elles soient installées au même endroit et qu’elles soient de mêmes dimensions);
  • Réparation ou la réinstallation de la finition intérieure ou le remplacement du revêtement de la toiture ou de la façade extérieure d’un bâtiment (à l’exception de nouveaux travaux de maçonnerie).

Cependant, veuillez noter que des normes spécifiques issues du Code National du bâtiment (CNB) peuvent s’appliquer à certains travaux comme pour l’épaisseur de l’isolation dépendamment du type de produit utilisé. Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre un de nos inspecteurs en construction. De la même façon, dans la ville de Caraquet, certains travaux ne nécessitant pas de permis de construction doivent toutefois être approuvés par le Comité sauvegarde du patrimoine. Veuillez vous référer à l’administration municipale pour de plus amples renseignements.

Catégorie: 
Projet et permis de construire