Quels projets nécessitent un permis ?

Par définition, tout travail non compris dans la liste ci-dessus. Le Règlement provincial sur la construction 2002-45 ou l’arrêté de construction de votre municipalité exigent que toute construction, démolition, rénovation, modification, installation, remplacement ou changement d’usage nécessite un permis. Voici une liste, non exhaustive, des projets nécessitant l’émission d’un permis avant le début des travaux :

  • Tout nouveau bâtiment ou structure construire ou à installer (habitation, garage, serre, remise, clôture…). Pour une clôture dans les districts de services locaux (DSL), il n’est pas nécessaire d’avoir un permis;
  • Agrandissement d’une construction ou d’un bâtiment;
  • Rénovations incluant des modifications structurelles;
  • Perron, patio : nouveau ou remplacement d’un existant;
  • Remplacement de fenêtres ou portes si l’ouverture est agrandie;
  • Installation, modification d’une enseigne dans les municipalités seulement;
  • Changement d’usage;
  • Changement d’un panneau électrique;
  • Clôture de piscine;
  • Fondation;
  • Démolition des bâtiments réglementés par le Code national du bâtiment…
Catégorie: 
Projet et permis de construire