Qu’est-ce qu’un plan de site?

Plan détaillé montrant la position et les dimensions des constructions et des aménagements par rapport au terrain, à un cours d'eau et à un milieu humide. Ce plan montre aussi l'utilisation des cours et inclut les éléments suivants:

  • Dimensions du terrain; 
  • Dimensions des constructions existantes et proposées: bâtiment principal (habitation, commerce, industrie ou autre), bâtiments et constructions accessoires (garage, remise, perrons...);
  • Distances des constructions aux limites du terrain, du cours d'eau et du milieu humide;
  • Aire de stationnement, cases de stationnement, allées d'accès et de circulation incluant les dimensions proposées;
  • Aire de chargement/déchargement, espace de chargement/déchargement, allées d'accès et de circulation incluant les dimensions proposées;
  • Zone tampon et détails des aménagements paysagers, si requis par l'arrêté de zonage;
  • Aire d'entreposage des ordures (conteneur à déchets);
  • Clôtures…

Ce plan est principalement demandé pour des projets résidentiels multifamiliaux, commerciaux et industriels, mais peut être demandé pour d'autres projets. Il permet de vérifier que le projet respecte l'arrêté de zonage et le Code national du bâtiment. Il doit être à l'échelle et les mesures doivent être exactes. (Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé « Exemples de plans »)

Catégorie: 
Documents accompagnants la demande de permis