Qu’est-ce qu’une dérogation?

Une dérogation est un ajustement raisonnable à un règlement, une exemption de respecter une ou des dispositions d’un arrêté de zonage ou de lotissement. Cette procédure permet d’adapter un règlement à une situation particulière. Cette demande d’ajustement doit rencontrer des critères d’analyse, être raisonnable et justifiée. Une dérogation ne peut viser un usage.

Catégorie: 
Zonage- une question d’usage