Qu’est qu’un plan d’implantation?

Plan montrant la position et les dimensions des constructions par rapport au terrain, à un cours d’eau et à une terre humide. Ce plan inclut les dimensions du terrain, les dimensions de la construction principale (habitation) et accessoire (garage, remise, patio…) existantes et proposées, les distances des constructions aux limites du terrain, du cours d’eau et du milieu humide. Ce plan est demandé pour certains projets résidentiels et permet de vérifier que le projet respecte l’arrêté de zonage. Il peut être fait à la main par le propriétaire, mais les mesures doivent être exactes. (Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé « Exemples de plans »)

Catégorie: 
Documents accompagnants la demande de permis