Zonage
Règlements municipaux
Chaque municipalité a ses propres règlements et règlements de zonage. Sélectionnez votre municipalité en utilisant la carte ci-dessus ou utilisez la liste ci-dessous pour consulter les documents qui s’appliquent à votre situation.
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Bas-Caraquet
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Arrêté de zonageInformation de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506-726-2776 -
Bertrand
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Arrêté de zonageInformation de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506-726-2442 -
Caraquet
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Arrêté de zonageInformation de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506-726-2727 -
Grande-Anse
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Arrêté de zonageInformation de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506-732-3242 -
Lamèque
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Arrêté de zonageInformation de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506-344-3222 -
Lamèque et Miscou
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Plan rural -
Le Goulet
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Arrêté de zonageInformation de la municipalité :
Site Web | Tel : 506-336-3272 -
Maisonnette
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Arrêté de zonageInformation de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506-726-2717 -
Néguac
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Plan ruralInformation de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506-776-3950 -
Paquetville
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Arrêté de zonageInformation de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506-764-2500 -
Saint-Isidore
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Arrêté de zonageInformation de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506-358-6005 -
Saint-Léolin
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Arrêté de zonageInformation de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : (506) 732-3266 -
Shippagan
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Arrêté de zonageInformation de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506-336-3900 -
Ste-Marie-St-Raphaël
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Arrêté de zonageInformation de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506-344-3210 -
Municipalité régionale de Tracadie
Pour savoir quels sont les frais pour vos projets de construction :
Consultez les règlements municipaux :
Plan ruralInformation de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506-394-4020
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Règlements provinciaux
Consultez le site web de la province du Nouveau-Brunswick pour connaître les lois et les règlements provinciaux en vigueur.
- Loi sur l’urbanisme.
- Règlement sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme. (84-59)
- Règlement du code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles. (2011-61)
- Règlement provincial sur la construction. (81-126)
- Règlement provincial sur la construction de 2002. (2002-45)
- Règlement sur les droits. (2009-31)
- Règlement provincial sur le lotissement. (80-159)
- Règlement provincial établissant la marge de retrait. (84-292)
- Règlement provincial sur les parcs et emplacements de maisons mobiles. (84-291)
- Règlement sur les servitudes désignées. (84-217)