Foire aux questions

Zonage- une question d’usage

Est-ce que je peux aménager une roulotte de voyage sur ma propriété?

Lorsqu’il est question de l’usage d’un bâtiment ou d’une propriété, l’agent d’aménagement doit se référer à la réglementation locale en matière d’urbanisme. Dans la Péninsule acadienne, il existe 14 municipalités avec chacune leur propre règlement, 11 DSL réglementés par un plan rural (règlement ministériel) et 24 uniquement régis par la réglementation provinciale. Il est donc primordial d’...

Est-ce qu’un permis est nécessaire pour faire de la carrosserie automobile / mécanique dans un garage résidentiel?

Lorsqu’il est question de l’usage d’un bâtiment ou d’une propriété, l’agent d’aménagement doit se référer à la réglementation locale en matière d’urbanisme. Dans la Péninsule acadienne, il existe 14 municipalités avec chacune leur propre règlement, 11 DSL réglementés par un plan rural (règlement ministériel) et 24 uniquement régis par la réglementation provinciale. Il est donc primordial d’...

Est-ce que je peux installer un abri tempo pour entreposer mon bois de chauffage?

Lorsqu’il est question de l’usage d’un bâtiment ou d’une propriété, l’agent d’aménagement doit se référer à la réglementation locale en matière d’urbanisme. Dans la Péninsule acadienne, il existe 14 municipalités avec chacune leur propre règlement, 11 DSL réglementés par un plan rural (règlement ministériel) et 24 uniquement régis par la réglementation provinciale. Il est donc primordial d’...

Quelle grandeur de garage puis-je faire sur mon terrain?

Lorsqu’il est question de l’usage d’un bâtiment ou d’une propriété, l’agent d’aménagement doit se référer à la réglementation locale en matière d’urbanisme. Dans la Péninsule acadienne, il existe 14 municipalités avec chacune leur propre règlement, 11 DSL réglementés par un plan rural (règlement ministériel) et 24 uniquement régis par la réglementation provinciale. Il est donc primordial d’...

Désolé ce n’est pas notre service !

Qui est le propriétaire d’une telle propriété?

Le bureau régional de Service Nouveau-Brunswick est votre guichet en ce qui concerne les titres de propriété et les comptes des biens (impôts fonciers). Toute information enregistrée est publique, il vous suffit d’en faire la demande. Ce service est également disponible en ligne grâce aux systèmes « Planète » avec abonnement seulement (...

J’ai hérité d’un terrain de ma mère et j’aimerais savoir à quel endroit il se trouve. Pouvez-vous m’aider?

Le bureau régional de Service Nouveau-Brunswick est votre guichet en ce qui concerne les titres de propriété et les comptes des biens (impôts fonciers). Toute information enregistrée est publique, il vous suffit d’en faire la demande. Ce service est également disponible en ligne grâce aux systèmes « Planète » avec abonnement seulement (...

Est-ce que mon compte de taxes va augmenter si je construis un garage? Si je rénove ma maison? Si je change mon perron?

Le bureau régional de Service Nouveau-Brunswick est votre guichet en ce qui concerne les titres de propriété et les comptes des biens (impôts fonciers). Toute information enregistrée est publique, il vous suffit d’en faire la demande. Ce service est également disponible en ligne grâce aux systèmes « Planète » avec abonnement seulement (...

Est-ce que je peux avoir les dimensions de mon terrain?

Un arpenteur-géomètre est la personne désignée pour répondre à cette question.

Est-ce qu’il faut un permis pour faire un accès (ponceau) menant à ma propriété?

Cette responsabilité relève des autorités locales. Si vous êtes dans une municipalité, adressez-vous à l’administration municipale. Si vous résidez dans un DSL, adressez-vous au bureau régional du ministère des Transports et de l’Infrastructure.

À partir de quel point dois-je mesurer la distance qui sépare ma maison de la route?

Un arpenteur-géomètre est la personne désignée pour répondre à cette question.

Est-ce que quelqu’un peut déplacer/enlever la borne qui délimite mon terrain?

Un arpenteur-géomètre est la personne désignée pour répondre à cette question.