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À propos

La Commission de services régionaux Péninsule acadienne (CSRPA) offre un Service d’aménagement local à l’ensemble des sept (7) municipalités et du district rural de la Péninsule acadienne (Miscou).

  • Développer les outils de planification nécessaires à l’aménagement et au développement du territoire. La CSRPA élabore et met à jour des plans municipaux et ruraux ainsi que les arrêtés qui en découlent (zonage, construction et lotissement) en collaboration avec les municipalités et la province;
  • Conseiller les sept (7) municipalités et la ou le ministre responsable du district rural;
  • Veiller au contrôle d’une saine utilisation du sol en délivrant des permis d’aménagement ou de construction et en procédant à l’inspection des bâtiments et des constructions, afin d’assurer le respect des dispositions du Code national du bâtiment du Canada et des réglementations provinciales et municipales;
  • Servir et accompagner la population dans ses projets de développement.

Demande de permis

Les étapes

Rendez-vous de pré-application

Rassemblez les documents nécessaires et prenez un rendez-vous. 506.727.7979

    • Plan détaillé 
    • Localisation du terrain
    • Description des travaux 
    • Date de début des travaux

DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE COMPLÈTE

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Tutoriel – Comment soumettre votre première demande

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Remplissez et soumettez le formulaire sur le site Web.

Analyse du dossier

Le service d’urbanisme analyse votre demande. Selon la nature des travaux prévoyez de 2 à 4 semaines.

Payez et obtenez votre permis!

Zonage

Règlements municipaux

Chaque municipalité dispose de ses propres règlements et règlements de zonage.

Liste des municipalités et tarification

Caraquet

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.726.2727

Nouveau plan municipal et arrêté de zonage (ébauches)

Documents - Ville de Caraquet

Cartographie Ville de Caraquet

Bas-Caraquet

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.726.2776

Miscou

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Plan rural
Carte de zonage

Paquetville

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.764.2500

Saint-Isidore

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.358.6005

Lamèque

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.726.2727

Ste-Marie-St-Raphaël

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.344.3210

Anciens DSL

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Plan rural
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.726.2727

Neguac

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.776.3950

Bertrand

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Facebook | Tel : 506.726.2442

Grande-Anse

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.732.3242

Maisonnette

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.726.2717

Saint-Léolin

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.732.3266

Shippagan

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.336.3900

Le Goulet

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.336.3900

Municipalité régionale de Tracadie

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Plan rural
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.394.4020

Règlements provinciaux

Consulter le site Web de la province du Nouveau-Brunswick pour connaître les lois et les règlements provinciaux en vigueur.

  • Loi sur l’urbanisme
  • Règlement sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme (84-59)
  • Règlement du code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles (2011-61)
  • Règlement provincial sur la construction (81-126)
  • Règlement provincial sur la construction de 2002 (2002-45)
  • Règlement sur les droits (2009-31)
  • Règlement provincial sur le lotissement (80-159)
  • Règlement provincial établissant la marge de retrait (84-292)
  • Règlement provincial sur les parcs et emplacements de maisons mobiles (84-291)
  • Règlement sur les servitudes désignées (84-217)
Visiter le site Web de la province du Nouveau-Brunswick

Questions

Pour toutes questions, consultez la foire aux questions!

Exemples de documents additionnels que l’agent d’aménagement pourrait vous demander pour compléter votre demande:

Autorisation du propriétaire (si vous ne l’êtes pas)
  • Aménagement du territoire
  • Description de l’usage (si c’est une activité commerciale)
  • Permis d’altération de cours d’eau – Ministère de l’Environnement
  • Certificat de marge de recul – Ministère des Transports
  • Approbation pour système septique – Ministère de la sécurité publique
  • Permis de raccordement à l’aqueduc et égout sanitaire – Ville ou Village
  • Approbation ou exemption de décret du champ de captage – Ministère de l’Environnement
  • Adresse de voirie ou copie de la demande (911) – Ministère de la sécurité publique
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220, boul. Saint-Pierre Ouest, local 134, porte 5
Caraquet (Nouveau-Brunswick) E1W 1A5

506.727.7979
1.844.727.7979

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Nouveau plan municipal et arrêté de zonage pour la ville de Caraquet

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