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À propos

La Commission de services régionaux Péninsule acadienne (CSRPA) offre un Service d’aménagement local à l’ensemble des sept (7) municipalités et du district rural de la Péninsule acadienne (Miscou).

  • Développer les outils de planification nécessaires à l’aménagement et au développement du territoire. La CSRPA élabore et met à jour des plans municipaux et ruraux ainsi que les arrêtés qui en découlent (zonage, construction et lotissement) en collaboration avec les municipalités et la province;
  • Conseiller les sept (7) municipalités et la ou le ministre responsable du district rural;
  • Veiller au contrôle d’une saine utilisation du sol en délivrant des permis d’aménagement ou de construction et en procédant à l’inspection des bâtiments et des constructions, afin d’assurer le respect des dispositions du Code national du bâtiment du Canada et des réglementations provinciales et municipales;
  • Servir et accompagner la population dans ses projets de développement.

Demande de permis

Les étapes

Rendez-vous de pré-application

Rassemblez les documents nécessaires et prenez un rendez-vous. 506.727.7979

    • Plan détaillé 
    • Localisation du terrain
    • Description des travaux 
    • Date de début des travaux

DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE COMPLÈTE

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Remplissez et soumettez le formulaire sur le site Web.

Analyse du dossier

Le service d’urbanisme analyse votre demande. Selon la nature des travaux prévoyez de 1 à 3 semaines.

Payez et obtenez votre permis!

Zonage

Règlements municipaux

Chaque municipalité dispose de ses propres règlements et règlements de zonage.

Liste des municipalités et tarification

Nouveau plan municipal et arrêté de zonage (Ébauches)

Documents - Ville de Rivière-du-Nord

Bertrand

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Facebook | Tel : 506.732.3242

Grande-Anse

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

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Arrêté de zonage
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Maisonnette

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Arrêté de zonage
Carte de zonage

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Saint-Léolin

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Arrêté de zonage
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Caraquet

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Arrêté de zonage
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Nouveau plan municipal et arrêté de zonage

Documents - Ville de Caraquet

Cartographie Ville de Caraquet

Bas-Caraquet

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Tarification

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Arrêté de zonage
Carte de zonage

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Miscou

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Tarification

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Plan rural
Carte de zonage

Paquetville

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.718.1196

Saint-Isidore

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

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Arrêté de zonage
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Lamèque

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Tarification

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Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.344.3222

Ste-Marie-St-Raphaël

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.344.3222

Anciens DSL

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Plan rural
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.344.3222

Neguac

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.776.3950

Shippagan

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.336.3900

Le Goulet

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.336.3900

Municipalité régionale de Tracadie

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Plan rural
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.394.4020

Règlements provinciaux

Consulter le site Web de la province du Nouveau-Brunswick pour connaître les lois et les règlements provinciaux en vigueur.

  • Loi sur l’urbanisme
  • Règlement sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme (84-59)
  • Règlement du code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles (2011-61)
  • Règlement provincial sur la construction (81-126)
  • Règlement provincial sur la construction de 2002 (2002-45)
  • Règlement sur les droits (2009-31)
  • Règlement provincial sur le lotissement (80-159)
  • Règlement provincial établissant la marge de retrait (84-292)
  • Règlement provincial sur les parcs et emplacements de maisons mobiles (84-291)
  • Règlement sur les servitudes désignées (84-217)
Visiter le site Web de la province du Nouveau-Brunswick

Signalement d'infraction potentielle

Vous souhaitez signaler une infraction potentielle (ex. : construction sans permis, usage non conforme, travaux illégaux, etc.) ?

Les signalements doivent être faits par écrit à l’aide du Formulaire – Signalement d’infraction potentielle ci-dessous.

Ils peuvent être transmis par courriel, en personne, par la poste ou par télécopieur.

220, boulevard St-Pierre Ouest
Local 134, Caraquet (N.-B.) E1W 1A5
Téléphone : 506.727.7979 / Télécopieur : 506.727.7990 / Courriel : info@csrpa.ca

Signalement d'infraction potentielle (remplissez et/ou téléchargez la version PDF)

Questions

Pour toutes questions, consultez la foire aux questions!

Exemples de documents additionnels que l’agent d’aménagement pourrait vous demander pour compléter votre demande:

Autorisation du propriétaire (si vous ne l’êtes pas)
  • Aménagement du territoire
  • Description de l’usage (si c’est une activité commerciale)
  • Permis d’altération de cours d’eau – Ministère de l’Environnement
  • Certificat de marge de recul – Ministère des Transports
  • Approbation pour système septique – Ministère de la sécurité publique
  • Permis de raccordement à l’aqueduc et égout sanitaire – Ville ou Village
  • Approbation ou exemption de décret du champ de captage – Ministère de l’Environnement
  • Adresse de voirie ou copie de la demande (911) – Ministère de la sécurité publique

Nouveau plan municipal et arrêté de zonage pour la ville de Rivière-du-Nord

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