Glossaire

Fiche de renseignements sur l’usage

Document d’information destiné à aider le requérant à définir l’activité qu’il propose. Ce document est nécessaire à la bonne compréhension de l’usage proposé et à sa catégorisation par l’agent d’aménagement. Cette fiche permet notamment de mettre en évidence les impacts de l’activité sur son environnement immédiat et les conflits potentiels entre utilisateurs du territoire.

Garage

Désigne un bâtiment annexé ou détaché servant à remiser les véhicules à moteur destinés à l’usage personnel du propriétaire ou des occupants du bâtiment principal. Un garage est considéré comme étant un bâtiment accessoire s’il est détaché du bâtiment principal.

Gazebo

Désigne un petit pavillon décoratif normalement ouvert sur tous les côtés et qui ne sert pas de lieu d’entreposage. Cette construction est considérée comme étant accessoire si elle est détachée.

Habitation bifamiliale

Désigne une habitation comprenant deux logements.

Habitation multifamiliale

Désigne une habitation comprenant plus de deux logements.

Habitation unifamiliale

Désigne une habitation comprenant un seul logement.

Installation

Exemples: Maison préfabriquée ou déménagement d'un bâtiment déjà existant sur un autre terrain.

Lettre de révision du plan (Bureau du prévôt des incendies du ministère de la Sécurité publique)

Document émis par le Bureau du prévôt des incendies du ministère de la Sécurité publique de la Province en vertu de la Loi sur la prévention des incendies. Conformément au bulletin n.2003-2, une lettre est requise pour les projets suivants:

  • Bâtiment et tentes servant à recevoir à la fois 50 personnes au moins aux fins de réunions, de divertissement, d'enseignement, deculte, de récréation, d'entraînement ou d'examen ou d'achat d'objets. Comprennent les centres sportifs, les églises, les clubs de nuit,les restaurants, les écoles, les centres commerciaux, les magasins, les cinémas, etc.;
  • Les garderies;
  • Logements et condominiums comprenant plus de trois logements autonomes au-dessus du rez-de-chaussée, motels, hôtels, auberges,gîtes touristiques, hôpitaux, foyers de soins, foyers de soins spéciaux comptant plus de quatre résidents, prisons, résidences d'étudiants, pensions de famille, etc.

Projets pour lesquels la lettre n'est pas requise:

  • Bâtiments fédéraux situés sur des biens-fonds fédéraux;
  • Bâtiments industriels comme usines de pâte à papier, raffineries, manufactures, entrepôts, installations de conservation frigorifique,usines de transformation, etc.;
  • Stations-service et garages de stationnement;
  • Habitations linéaires comme les maisons en rangée ou en enfilade;
  • Immeubles à appartements et condominiums comprenant moins de trois logements autonomes au-dessus du rez-de-chaussée. Parexemple, un immeuble à quatre logements dont deux sont situés au rez-de-chaussée et deux à l’étage supérieur;
  • Commerces de détail et maisons de commerce comme les dépanneurs qui peuvent accueillir un maximum de 50 personnes.

Pour plus d'informations, consultez le Bureau du prévôt des Incendies du ministère de la Sécurité publique.

Maison mobile

Désigne une unité de logement habitable toute l’année et destinée à être utilisée avec ou sans fondation permanente au logement, d'une largeur de moins de 6 mètres sur toute sa longueur, exclusion faite des escaliers et balcons et, qui est munie ou non de matériel permettant le remorquage et pouvant être transportée au moyen d'une remorque plate-forme du lieu de construction, sans que sa structure ne soit modifiée de façon importante; les murs extérieurs devront être en bois de charpente de 5,08cm x 15,24cm conformément au CNB en vigueur. Une maison mobile n’est pas considérée comme un chalet et ne peut être utilisée pour agrandir une habitation quelconque.

NID

Désigne l’acronyme utilisé pour définir le numéro d’identification de la parcelle (NID) attribué à la majorité des propriétés du Nouveau-Brunswick par Service Nouveau-Brunswick. 

(Voir l'exemple d'un avis d'évaluation et d'impôt foncier ci-dessous)

Nouvelle construction

Exemple: Maison, garage, remise, gazebo, etc.

Nouvelle fondation

Désigne l’ensemble des ouvrages nécessaires pour servir d’assises ou de base à une construction.

Panneau électrique

Changement d'un panneau à fusibles vers un panneau à disjoncteurs. Modification à l'ampérage ou remplacement complet d'un panneau.

Patio

Désigne une surface extérieure recouverte de planches ou de pavé et généralement rattachée à un bâtiment. Les dimensions et la localisation sont encadrées par la réglementation locale.

Permis de raccordement de la municipalité

Permis délivré par l’administration municipale. Il certifie que le projet proposé pourra être connecté aux services collectifs publics d’eau et/ou d’égouts. Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre municipalité.