Jour : 9 mai 2023

Voici l’avis d’audience publique quant à la proposition de règlement 21-ILM-062-01 amendant le règlement du plan rural pour les secteurs non constitués en municipalité des îles Lamèque et Miscou – […]

Voici la proposition de règlement 21-ILM-062-01 modifiant le plan rural des secteurs non constitués en municipalité des îles Lamèque et Miscou – Loi sur l’urbanisme. Proposition de règlement Ministerial-Regulation-AMENDING-THE-MINISTERIAL-REGULATION-97