Règlement 22-ILM-062-03- Petite-Lamèque – enregistré
Voici l’enregistrement du règlement 22-ILM-062-03 modifiant le plan rural des secteurs non constitués des îles Lamèque et Miscou. Lameque_Miscou_Zonage_22-ILM-062-03_Arrete_Modif_2022
Voici l’enregistrement du règlement 22-ILM-062-03 modifiant le plan rural des secteurs non constitués des îles Lamèque et Miscou. Lameque_Miscou_Zonage_22-ILM-062-03_Arrete_Modif_2022
La Commission de services régionaux Péninsule acadienne (CSRPA) est présentement à la recherche de citoyennes et citoyens afin de siéger sur son comité de révision de la planification (CRP). Pour […]
Voici l’avis d’audience publique quant à la proposition de règlement 21-ILM-061-01 amendant le règlement du plan rural pour les secteurs non constitués en municipalité des îles Lamèque et Miscou – […]
Voici la proposition de règlement 21-ILM-061-01 modifiant le plan rural des secteurs non constitués en municipalité des îles Lamèque et Miscou – Loi sur l’urbanisme. Ébauche_RèglementModifiant_R33195_MTH
Voici la proposition de règlement 22-ILM-062-03 modifiant le plan rural des secteurs non constitués des îles Lamèque et Miscou. Ébauche_RèglementModifiant_R36533_Version3
Voici l’avis d’audience publique quant à la proposition du règlement 22-ILM-062-03 amendant le règlement du plan rural pour les secteurs non constitués en municipalité des îles Lamèque et Miscou – […]
Voici l’enregistrement du règlement 21-ILM-61-02 modifiant le plan rural des secteurs non constitués des îles Lamèque et Miscou. Reglement21-ILM-061-02Enregistre13Juin2022