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Urbanisme

À propos

La Commission de services régionaux Péninsule acadienne (CSRPA) offre un Service d’aménagement local à l’ensemble des sept (7) municipalités et du district rural de la Péninsule acadienne (Miscou). L’ensemble du Service se résume aux tâches suivantes :

  • Développer les outils de planification nécessaires à l’aménagement et au développement du territoire. La CSRPA élabore et met à jour des plans municipaux et ruraux ainsi que les arrêtés qui en découlent (zonage, construction et lotissement) en collaboration avec les municipalités et la province;
  • Conseiller les sept (7) municipalités et la ou le ministre responsable du district rural;
  • Veiller au contrôle d’une saine utilisation du sol en délivrant des permis d’aménagement ou de construction et en procédant à l’inspection des bâtiments et des constructions, afin d’assurer le respect des dispositions du Code national du bâtiment du Canada et des réglementations provinciales et municipales;
  • Servir et accompagner la population dans ses projets de développement.
Détails de la délivrance des permis de construction émis en 2024

Demande de permis

Trois façons de soumettre votre demande de permis

Dans les trois cas, une agente ou un agent d’aménagement fera une première vérification de votre projet en fonction de la réglementation applicable et vous donnera une liste de documents additionnels à fournir pour compléter votre demande de permis.

La plus rapide : Remplir votre demande en ligne sur notre plateforme CloudPermit;

Tutoriel – Comment créer votre compte CloudPermit
Tutoriel – Comment soumettre votre première demande
CloudPermit

Envoyer par courriel (info@csrpa.ca) le formulaire ci-joint accompagné de votre plan de site et d’une copie de votre relevé d’imposition (ou l’autorisation du propriétaire);

Envoyer un courriel

La moins rapide : Prendre un rendez-vous en personne par téléphone au 506.727.7979. Vous devrez remplir le formulaire et apporter votre plan de site et votre relevé d’imposition (ou l’autorisation du propriétaire).

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Exemples de documents additionnels que l’agent d’aménagement pourrait vous demander pour compléter votre demande:

Autorisation du propriétaire (si vous ne l’êtes pas)
  • Aménagement du territoire
  • Description de l’usage (si c’est une activité commerciale)
  • Permis d’altération de cours d’eau – Ministère de l’Environnement
  • Certificat de marge de recul – Ministère des Transports
  • Approbation pour système septique – Ministère de la sécurité publique
  • Permis de raccordement à l’aqueduc et égout sanitaire – Ville ou Village
  • Approbation ou exemption de décret du champ de captage – Ministère de l’Environnement
  • Adresse de voirie ou copie de la demande (911) – Ministère de la sécurité publique

Zonage

Règlements municipaux

Chaque municipalité dispose de ses propres règlements et règlements de zonage.

Liste des municipalités

Bas-Caraquet

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.726.2776

Caraquet

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.726.2727

Miscou

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Plan rural
Carte de zonage

Paquetville

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.764.2500

Saint-Isidore

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.358.6005

Lamèque

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.726.2727

Ste-Marie-St-Raphaël

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.344.3210

Neguac

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.776.3950

Bertrand

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Facebook | Tel : 506.726.2442

Grande-Anse

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.732.3242

Maisonnette

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.726.2717

Saint-Léolin

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.732.3266

Shippagan

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.336.3900

Le Goulet

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Arrêté de zonage
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.336.3900

Municipalité régionale de Tracadie

Pour connaître les frais applicables à vos projets de construction :
Tarification

Consulter les règlements municipaux :
Plan rural
Carte de zonage

Information de la municipalité :
Site Web | Facebook | Tel : 506.394.4020

Carte des lieux

Règlements provinciaux

Consulter le site Web de la province du Nouveau-Brunswick pour connaître les lois et les règlements provinciaux en vigueur.

  • Loi sur l’urbanisme
  • Règlement sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme (84-59)
  • Règlement du code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles (2011-61)
  • Règlement provincial sur la construction (81-126)
  • Règlement provincial sur la construction de 2002 (2002-45)
  • Règlement sur les droits (2009-31)
  • Règlement provincial sur le lotissement (80-159)
  • Règlement provincial établissant la marge de retrait (84-292)
  • Règlement provincial sur les parcs et emplacements de maisons mobiles (84-291)
  • Règlement sur les servitudes désignées (84-217)
Visiter le site Web de la province du Nouveau-Brunswick

Questions

Pour toutes questions, consultez la foire aux questions!

FAQ

Communications

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